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Journal officiel de la République française n° 12 du 14 janvier 1990

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Journal officiel de la République française n° 12 du 14 janvier 1990

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-281 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-282 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-283 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 89-4 du 15 décembre 1989 relatif à l'enquête publique concernant la modification des normes applicables aux équipements de la bande des canaux banalisés (C.B.) instruite par l'Afnor
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-284 du 8 décembre 1989 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires et en provenance de Taïwan
Avis aux importateurs de produits textiles originaires et en provenance d'U.R.S.S.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
Décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret no 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Décret du 11 janvier 1990 portant nomination de préfets
Arrêté du 8 janvier 1990 portant autorisation du 58e rallye automobile Monte-Carlo
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Décret du 12 janvier 1990 portant délégation de signature
MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Décret no 90-52 du 12 janvier 1990 relatif à la Banque française du commerce extérieur
Arrêté du 29 décembre 1989 portant répartition de crédits
Décret du 12 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
Décret du 12 janvier 1990 portant nomination (inspection générale des finances)
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