Journal officiel de la République française n° 12 du 14 janvier 1990 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1990
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-281 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-282 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-283 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 89-4 du 15 décembre 1989 relatif à l'enquête publique concernant la modification des normes applicables aux équipements de la bande des canaux banalisés (C.B.) instruite par l'Afnor

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-284 du 8 décembre 1989 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires et en provenance de Taïwan

Avis aux importateurs de produits textiles originaires et en provenance d'U.R.S.S.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret no 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 11 janvier 1990 portant nomination de préfets

Arrêté du 8 janvier 1990 portant autorisation du 58e rallye automobile Monte-Carlo

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 12 janvier 1990 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Décret no 90-52 du 12 janvier 1990 relatif à la Banque française du commerce extérieur

Arrêté du 29 décembre 1989 portant répartition de crédits

Décret du 12 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 12 janvier 1990 portant nomination (inspection générale des finances)