Journal officiel de la République française n° 13 du 16 janvier 1990

1990
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LOIS

LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques(1)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 21 décembre 1989 approuvant la création de caisses autonomes mutualistes

Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse des régimes interentreprises-prévoyance

Arrêté du 28 décembre 1989 relatif à l'agrément de modèles de housse d'ensevelissement

Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation de modifications aux statuts de l'Association de prévoyance du Sud-Ouest

Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation des modifications du règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres

Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination à une commission du Conseil supérieur des professions paramédicales

Avis de vacance de postes d'infirmier et d'infirmière du corps interministériel de l'Etat

Avis de vacance de fonctions de chef de service non assorties de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel en application du titre IV du décret no 88-225 du 10 mars 1988 modifié (hôpitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958)

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 22 septembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 5 janvier 1990 portant ouverture à titre expérimental, pour deux ans, du service d'audioconférence multipoint

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux (femmes et hommes) des services d'études techniques

Arrêtés du 2 janvier 1990 portant classement des centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Arrêtés du 29 décembre 1989 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 26 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs au budget du musée de la poste pour 1989 et 1990

Décret du 10 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Piton-Textor (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêtés du 29 décembre 1989 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 2 janvier 1990 portant classement des centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs au budget du musée de la poste pour 1989 et 1990

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 12 janvier 1990 portant détachement (magistrature)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 8 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination d'un inspecteur général des transports et des travaux publics

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret no 90-61 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 4 octobre 1988 et 24 octobre 1989 (1)

Décret no 90-60 du 10 janvier 1990 portant publication des amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptés le 19 novembre 1987(1)

Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985 (1)

Décret no 90-62 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 1er mars et 24 octobre 1989(1)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 1990 portant intégration (administration centrale)

Décret no 90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger

Arrêté du 18 décembre 1989 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques pour 1990

Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour las produits alimentaires importés las conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts

Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1990 portant agrément d'une société française d'assurance et approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société française d'assurance

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage

Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfices d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle Commis épicier et du certificat d'aptitude professionnelle Commis charcutier

Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage

Avis de concours d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (E.N.S.A.M.), de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.), de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (E.N.S.E.A.) et de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (E.N.S.C.I.), option TA (session de 1990)

Décret no 90-57 du 15 janvier 1990 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 et relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage et à la composition des collèges électoraux

Arrêté du 9 janvier 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage

Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage

Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des matières plastiques et du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des feuilles plastiques souples

Avis de concours d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (E.N.S.A.M.), de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.), de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (E.N.S.E.A.), de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (E.N.S.C.I.), de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (E.N.S.M.M.) et de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble (E.N.S.H.M.G.), option T (session de 1990)

Décret no 90-56 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III

Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (session de 1990)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 22 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 26 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 22 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 4 janvier 1990 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 9 janvier 1990 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 26 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination d'un directeur général de groupement d'intérêt économique

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines

Arrêté du 28 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectée au service central de sûreté des installations nucléaires

Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole

Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines

Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 décembre 1989 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 janvier 1990 portant radiation (ingénieurs techniciens d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 janvier 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 1er septembre 1989 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société

Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1989

Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour 1990

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour 1989

Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1990

Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour 1990

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 28 novembre 1989 portant promotion (musées de France)

Mes Dossiers

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