Journal officiel de la République française n° 16 du 19 janvier 1990

1990
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Décret du 17 janvier 1990 portant nomination de préfets

Information parlementaire : organisme extraparlementaire : comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décision du 22 décembre 1989 portant agrément du bureau de normalisation de l'industrie textile

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-du-Nord

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 1990 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la justice au titre de l'année 1989

Arrêté du 16 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)

Décret du 17 janvier 1990 portant mise en position de détachement de longue durée (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 janvier 1990 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination de directeurs de succursales de la Banque de France

Avis aux importateurs de certains produits originaires de pays en développement

Arrêté du 18 janvier 1990 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1990 à des personnes domiciliées hors de France

Avis aux importateurs de produits susceptibles de bénéficier de contingents tarifaires au titre du système des préférences généralisées

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif au tarif des montants compensatoires applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatif)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 janvier 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 janvier 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêtés du 4 janvier 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés du 11 janvier 1990 portant délégation de signature

Décision du 1er décembre 1989 relative à la composition du parc de la batellerie

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 17 novembre 1989 portant promotion et admission à la retraite (services extérieurs)

Décret no 90-71 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 1er décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie

Arrêté du 12 janvier 1990 autorisant au titre des années 1989 et 1990 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret du 17 janvier 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une section autoroutière à 2"2 voies entre Saint-Flour Sud (Cantal) (P.R. 36,800) et La Garde (Lozère) (P.R. 56,1220) classant cette section dans la catégorie des autoroutes et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Ruynes-en-Margeride

Arrêtés du 11 janvier 1990 portant délégation de signature

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Avis relatif à l'agrément d'un accord concernant l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Arrêté du 30 novembre 1989 portant admission à la retraite (administration centrale)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 17 janvier 1990 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 17 janvier 1990 portant classement d'une commune

Arrêté du 11 janvier 1990 fixant les taux des redevances dues à l'Etat au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général

Arrêté du 26 décembre 1989 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1988

Décision du 22 décembre 1989 portant agrément du Bureau de normalisation de l'industrie textile

Décision du 22 décembre 1989 portant agrément du Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie

Arrêté du 11 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) du produit des redevances perçues au titre du contrôle des conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 20 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1990

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales pour le département des Vosges

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 8 décembre 1989 fixant les programmes limitatifs de la première épreuve écrite du concours externe de recrutement des conservateurs stagiaires des musées de France (au titre de l'année 1990)

Arrêté du 12 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche archéologique

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières et au diplôme d'études comptables et financières (session de 1990)

Arrêté du 27 novembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Avis relatif aux épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (sessions de 1990)

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Avis relatif à une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de la République démocratique allemande

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 décembre 1989 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Décret du 17 janvier 1990 portant attribution de commandements

Décret no 90-70 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 17 janvier 1990 portant mise en congé spécial d'un préfet

Arrêtés du 26 septembre 1989 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 17 janvier 1990 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 12 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Décret du 12 janvier 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 17 janvier 1990 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 17 janvier 1990 portant nomination de préfets

Arrêté du 17 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres

Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 4 janvier 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation du premier état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1989

Arrêté du 4 janvier 1990 portant acceptation de démission et radiation (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 10 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)

Arrêté du 4 janvier 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 4 janvier 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 14 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés prévu à l'article L. 233-5 du code du travail

Arrêté du 14 décembre 1989 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 4 janvier 1990 portant radiation (Institut national de la recherche agronomique)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

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