Journal officiel de la République française n° 1 du 2 janvier 1990

1990
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 21 novembre 1989 fixant pour l'année 1989 les taux de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988, pour assurer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus

Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les soldes de la compensation entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mines et de la Régie autonome des transports parisiens, d'autre part, pour l'année 1988

Arrêté du 21 novembre 1989 fixant pour l'année 1989 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 décembre 1989 modifiant le règlement d'une institution de prévoyance

Avis relatif à un arrêté du 8 novembre 1989 portant recrutement par concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Avis relatif à l'extension de l'avenant no 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 octobre 1989 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée du Louvre

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 22 décembre 1989 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 1989 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1989 portant radiation (administration centrale)

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 11 décembre 1989 fixant le nombre des places offertes en 1990 au cycle terminal de la filière de la formation promotionnelle de la section Techniques de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 11 décembre 1989 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de la section Techniques de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 11 décembre 1989 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 12 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 11 décembre 1989 portant organisation pour 1990 du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 13 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 19 décembre 1989 soumettant les filiales majoritaires de Sofipost au contrôle de l'Etat

Arrêté du 11 décembre 1989 portant organisation pour 1990 du concours d'admission en première et deuxième année de la section Techniques de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 12 décembre 1989 portant classement d'un centre de réception radioélectrique contrôlé par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1989

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 1989 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 décembre 1989 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

Arrêté du 15 décembre 1989 portant nomination à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Arrêté du 18 décembre 1989 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination à la commission des substances explosives

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 décembre 1989 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 1989 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Arrêté du 21 décembre 1989 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 22 décembre 1989 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 décembre 1989 portant détachement (administration centrale)

Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

Arrêté du 21 décembre 1989 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Décret n° 89-1011 du 22 décembre 1989 relatif au surgreffage des vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine

Arrêté du 22 décembre 1989 portant nomination du vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation

Décret du 22 décembre 1989 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Décision du 15 novembre 1989 portant suspension de fonctions (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier d'Erstein (Bas-Rhin)

Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier de Marckolsheim (Bas-Rhin)

Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier de Daubensand (Bas-Rhin)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 26 décembre 1989 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1989 portant délégation de signature

Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêtés du 21 décembre 1989 portant détachement (administration centrale)

Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre ou membre libre de la section scientifique de la Casa de Velazquez pour l'année universitaire 1990-1991

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 21 décembre 1989 portant détachement (administration centrale)

LOIS

LOI no 89-1001 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (1)

LOI no 89-1006 du 31 décembre 1989 relative à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat (1)

LOI no 89-1003 du 31 décembre 1989 modifiant la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire (1)

LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1)

LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1)

LOI no 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (1)

LOI n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (1)

LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

LOI n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (1)

LOI no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (1)

LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (1)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1989 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1989 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1989 portant promotion

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1989 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1989 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste d'aptitude aux fonctions du second grade, second groupe, pour l'année 1990 (magistrature)

Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (année 1990)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

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