Journal officiel de la République française n° 17 du 20 janvier 1990

1990
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire de 1990

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Tableaux d'avancement et arrêtés du 15 janvier 1990 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret du 19 janvier 1990 portant nomination du président du Comité de liaison des comités de bassin d'emploi

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 16 janvier 1990 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nouvelle Nantes-Montaigu comprise entre sa jonction avec l'autoroute A801 au Sud de Nantes (Loire-Atlantique) et la route départementale 763 (commune de Boufféré [Vendée])

Arrêté du 4 décembre 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêté du 13 novembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) (rectificatif)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 décembre 1989 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit «Permis de Tavernols» (Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la Compagnie générale des matières nucléaires

Décret du 16 janvier 1990 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines

Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980

Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid

Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Décret no 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination au comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination au comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-74 du 17 janvier 1990

Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 janvier 1990 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-74 du 17 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-75 du 17 janvier 1990

Décret no 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 17 janvier 1990 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 janvier 1990 portant délégation au vice-président du Conseil d'Etat d'attributions relatives à l'affectation des magistrats en service dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Décret no 90-72 du 17 janvier 1990 portant diverses dispositions de droit commercial

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Rapports de présentation des décrets no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs (Journal officiel du 18 janvier 1990), publiés en application de l'article 27, dernier alinéa, de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication Rapports de présentation des décrets no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 Rapports de présentation des décrets no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986

Circulaire du 10 janvier 1990 relative au prix des livres édités hors de France et proposés à la vente en France

Décret no 90-73 du 10 janvier 1990 portant modification du décret no 81-1068 du 3 décembre 1981 modifié pris pour l'application de la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal

Avis de vacance d'emplois dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique

Arrêté du 15 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 22 avril 1988 portant modification des horaires et programmes des enseignements de technologie industrielle des classes de première et des classes terminales conduisant au baccalauréat de la série E et aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3, F4, F9 et F10 (option Appareillage) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 janvier 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement

Arrêté du 15 janvier 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 avril 1988 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Danse) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers

Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal

Avis aux importateurs de certains produits préalablement mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E.

Arrêtés du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (rectificatif)

Décret no 90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif)

Arrêtés du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Mes Dossiers

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