Journal officiel de la République française n° 18 du 21 janvier 1990 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1990
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TEXTES GENERAUX

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)

Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)

Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et rectificatif

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

Arrêté du 17 janvier 1990 portant report de crédits

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Décret du 19 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis d'instruction de projets de normes

Décret no 90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de la Pointe d'Arcachon», à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant le code de procédure pénale (4e partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets

Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets

Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 décembre 1989 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en 1989

Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 31 août 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'université)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 janvier 1990 portant nomination de membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis de vacance d'emplois de direction

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 1990 portant délégation de signature