Journal officiel de la République française n° 19 du 23 janvier 1990

1990
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Arrêté du 5 janvier 1990 AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES A PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE DIVERSES SOCIETES

Journal officiel "Lois et Décrets"

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Tableau d'avancement et arrêté du 15 janvier 1990 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 12 janvier 1990 relatif au concours de contremaître des services techniques du matériel (spécialité Bâtiment)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à une situation administrative (inspection générale de la sécurité sociale)

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 9 janvier 1990 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif

Avis de vacance d'emplois de direction (établissements publics pour adultes handicapés)

Avis de vacance d'un emploi de direction (foyers de l'enfance et établissements pour mineurs inadaptés)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-139 du 18 décembre 1989 à l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 12 décembre 1989 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-138 du 18 décembre 1989 à l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 2 janvier 1990 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1989

Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques

Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers

Avis de vacance d'emplois de direction (établissements publics pour adultes handicapés)

Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 24 novembre 1989 portant mise en position hors cadre (aviation civile)

Arrêté du 5 janvier 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 27 décembre 1989 portant détachement (administration centrale)

Décret du 17 janvier 1990 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 janvier 1990 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chelles-Le Pin (Seine-et-Marne)

Arrêté du 16 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un attaché des affaires maritimes (femme ou homme)

Arrêté du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 22 novembre 1989 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 décembre 1989 portant nomination au comité médical central des transports

Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié relatif à l'institution des commissions administratives paritaires dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 janvier 1990 portant détachement (secrétariat général du Gouvernement)

Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 16 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1990 portant radiation (administration centrale)

Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

Décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine

Arrêtés du 9 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 janvier 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

Arrêté du 8 janvier 1990 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêtés du 20 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêtés du 9 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 17 janvier 1990 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 28 décembre 1989 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1990

Arrêté du 28 décembre 1989 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1989

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêtés du 19 décembre 1989 portant promotion (conservateurs d'archives)

Arrêté du 15 janvier 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 19 janvier 1990 fixant les modalités d'une offre de vente complémentaire d'actions de la Caisse nationale de crédit agricole aux salariés, anciens salariés, fonctionnaires et anciens fonctionnaires de la caisse

Arrêté du 15 janvier 1990 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 15 janvier 1990 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 9 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination (services extérieurs)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 17 janvier 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 17 janvier 1990 portant promotion (inspection générale de l'administration)

Décret du 17 janvier 1990 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 17 janvier 1990 portant titularisation d'un inspecteur d'académie

Arrêté du 15 janvier 1990 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1990 fixant les dates des épreuves de la session de 1990 de l'examen pour l'obtention du brevet de technicien

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-286 du 28 novembre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux services de communication audiovisuelle soumis à déclaration

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-287 du 28 novembre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux services de radiodiffusion sonore

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