Journal officiel de la République française n° 23 du 27 janvier 1990

1990
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 23 janvier 1990 portant levée de la suspension provisoire d'un membre de la Légion d'honneur

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement

Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 16 janvier 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 16 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 16 janvier 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'Institut national de la consommation pour 1990

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 12 janvier 1990 portant désignation d'une mission de contrôle économique et financier sur une société

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés

Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés

Arrêté du 19 janvier 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés

Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et modificatif

Avis aux importateurs de divers produits industriels et agricoles admis au bénéfice de contingents tarifaires

Avis relatif à une instruction de la Banque de France

Arrêté du 19 janvier 1990 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 27 décembre 1989 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1988

Arrêté du 4 janvier 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 1989 portant autorisation d'exercer la pharmacie en France

Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

Décret no 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté du 22 janvier 1990 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées et à l'intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêtés du 22 novembre 1989 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 12 janvier 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 16 janvier 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêtés du 12 janvier 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décrets du 23 janvier 1990 portant concession de la médaille militaire

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie

Décret du 23 janvier 1990 portant nomination et titularisation (mines)

Décret du 22 janvier 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de La Nouvelle

Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de Bayonne

Décret no 85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi no 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois no 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et no 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de Caen-Ouistreham

Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de Sète

Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'une zone réglementée relative à la circulation des aéronefs ultra-légers motorisés dans la région parisienne (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de Boulogne-sur-Mer

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Japon

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 16 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 15 janvier 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires

Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux des services d'études techniques

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décrets du 23 janvier 1990 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Décrets du 23 janvier 1990 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé établie par la commission des titres d'ingénieur (application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934)

Décret du 23 janvier 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés du 25 janvier 1990 portant nomination (administration centrale)

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 1er août 1989 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 23 janvier 1990 portant nomination Ministère de la défense

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