Journal officiel de la République française n° 10 du 13 janvier 1993

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Arrêté du 5 janvier 1993 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement publie du musée du Louvre

Décret du 11 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

Arrêté du 21 décembre 1992 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)

Décret du 8 janvier 1993 portent admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et le 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux

Décret du 11 janvier 1993 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décision n° 92-1101 du 17 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour la recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion ouvert en application de l'article 49-4 (1°) du décret n° 84-431 du 8 juin 1984 modifié

Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Décret n° 93-36 du 11 janvier 1993 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 24 décembre 1992 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel du foie gras

Décret n° 93-39 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping

Décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité situées dans le département de la Martinique

Décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Le Fleix-Saint-Philippe-du-Seignal) traversant les départements de la Dordogne et de la Gironde

Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991

Décret n° 93-37 du 12 janvier 1993 relatif à certains frais de justice nécessités par les actes et procédures devant les juridictions administratives

Arrêté du 7 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 1992 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemmité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur

Décret du 11 janvier 1993 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 1er-II du décret n° 93-35 du 11 janvier 1993 relatif aux modalités d'intégration d'agents non titulaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de catégorie C du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 7 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la liste des diplômes prévue à l'article 31 du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 7 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches)

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

Décret n° 93-42 du 12 janvier 1993 portant application de l'article 11 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Pommeraie-sur-Sèvre-Pouzauges traversant le département de la Vendée

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret n° 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret n° 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret n° 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale

Décret du 11 janvier 1993 portant admission dans le corps des officiers de carrière de l'armée de terre

Arrêté du 23 décembre 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 12 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 31 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Paraguay

Arrêté du 7 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 septembre 1992 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 6 janvier 1993 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 septembre 1992 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)

Décret du 7 janvier 1993 relatif à la désignation et à la présentation des vins à appellation d'origine

Arrêté du 30 décembre 1992 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la cotisation interprofessionnelle

Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 1993 portant délégation de signature

Décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Rouffignac-Thenon traversant le département de la Dordogne

Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale

Décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de BasseTerre-Autocommutateur et Morne-à-l'Eau-Mompierre situées dans le département de la Guadeloupe

Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Arrêté du 8 septembre 1992 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)

Décision du 29 décembre 1992 portent inscription au tableau d'avancement pour l'année 1993 (corps d'officiers de le marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) (armée active)

Arrêté du 11 janvier 1993 portant extension des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1991 à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret n° 93-35 du 11 janvier 1993 relatif aux modalités d'intégration d'agents non titulaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de catégorie C du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme des examens professionnels de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les corps de secrétaires de protection et d'officiers de protection

Décret n° 93-36 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux des vacations pouvant être attribuées aux ingénieurs, architectes et techniciens de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole

Décret du 7 janvier 1993 portant déclassement de voie ferrée

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

du 13 janvier 1993 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ARTICLE 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

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