Journal officiel de la République française n° 11 du 14 janvier 1993

1993
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Décret du 8 janvier 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 28 décembre 1992 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 6 janvier 1993 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

du 14 janvier 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Décret du 12 janvier 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 janvier 1993 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres

Décret du 12 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant les organismes chargés de l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décret n° 93-44 du 12 janvier 1993 portant modification du code des postes et télécommunications

Arrêté du 5 janvier 1993 portant ouverture d'un examen sur épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 6 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves de ce concours (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l'exercice 1991 et du budget de ce même établissement public pour l'exercice 1992

Arrêté du 1er décembre 1992 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experte agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 8 janvier 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Décret du 8 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993

Décret du 11 janvier 1993 portant concession de la médaille militaire

Décret du 12 janvier 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 décembre 1992 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour 1992

Arrêté du 14 décembre 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1999 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Décret du 12 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 11 janvier 1993 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverte dans les caisses de crédit mutuel

Arrêté du 12 janvier 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 15 décembre 1992 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Organisation nationale Interprofessionnelle des oléagineux

Arrêté du 15 décembre 1992 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

Arrêté du 4 janvier 1993 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1993 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité Administration et dactylographie, des services du Premier ministre et du Conseil économique et social

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 15 décembre 1992 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Organisation nationale Interprofessionnelle des oléagineux

Arrêté du 5 janvier 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays

Arrêté du 15 décembre 1992 définissant le régime d'attribution des marchés de fournitures et de travaux par les entités titulaires d'autorisation de prospecter, d'extraire ou d'exploiter des hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant les organismes chargés de l'évaluation et de la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Décret n° 93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 4 décembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 8 janvier 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 janvier 1993 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 novembre 1992 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Arrêté du 28 décembre 1992 portant désignation de membres de la mission de contrôle des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 11 janvier 1993 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 28 décembre 1992 portant désignation du chef de la mission de contrôle des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 8 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décret du 8 janvier 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 janvier 1993 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 décembre 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1992

Arrêté du 12 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

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