Journal officiel de la République française n° 12 du 15 janvier 1993

1993
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Arrêté du 18 décembre 1992 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Décret du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Cernay-la-Ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1993)

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1993)

Circulaire du 9 décembre 1992 relative à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat servant dans les quartiers en développement social urbain

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire

Décision n° 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté

Résultat de délibérations

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1993)

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant la répartition par options des places mises au concours d'accès à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (session de 1993)

Décret n° 93-45 du 11 janvier 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990 (1)

Arrêté du 31 décembre 1992 portant ouverture de crédits

Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du commerce et de l'artisanat

Décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 12 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 28 décembre 1992 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code

Décret n° 93-48 du 11 janvier 1993 pris en application de l'ordonnance n° 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale

Décret du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Châtillon-sur-Thouet-Parthenay traversant le département des Deux-Sèvres

Décret du 8 janvier 1993 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 4 janvier 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 novembre 1992 portant titularisation (Office national Interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 24 décembre 1992 portent titularisation (aviation civile)

Décision n° 92-1116 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 91-531 du 26 juin 1991 autorisant l'association Foi, Développement, Médias à diffuser un service de radiodiffusion sonore lier voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cathédrale de Sées

Décision n° 92-1117 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 (sixième chaîne)

Décret du 11 janvier 1993 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret n° 86-175 du 8 février 1988 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision n° 92-1109 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-138 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R. L. Setius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud

Décision n° 92-1110 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-87 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Marseillette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette

Décision n° 92-1113 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Décision n° 92-1118 du 22 décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 92-478 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 92-1122 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l'association Ile de Science Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan

Décision n° 92-1123 du 22 décembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultat de délibérations

Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à la composition de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

Décret du 31 décembre 1992 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Décret du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Ban-sur-Meurthe-Basse-sur-le-Rupt traversant le département des Vosges

Décision n° 92-1119 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 92-531 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 92-1121 du 22 décembre 1992 portant modification de la décision n° 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultat de délibérations

Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décision n° 92-1106 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

Décision n° 92-1107 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans 1e territoire de la commune de Ferrières (Ariège)

Décision n° 92-1108 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fourchambault (Nièvre)

Décision n° 92-1112 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-115 du 18 février 1992 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée 11

Décision n° 92-1114 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 92-1115 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 90-905 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Force à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.F.M.

Résultat de délibérations

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréée des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1993 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 13 novembre 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits

Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 29 décembre 1992 fixant le tableau des taux mensuels applicables au personnel navigant de la formation aéronautique

Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

Arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux comptes budgétaires des organismes de sécurité sociale du régime général présentant un caractère limitatif

Arrêté du 4 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à I'Ecole nationale de la magistrature (femmes et hommes)

Décret du 13 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 1993 ordonnant la suspension de la vente des appareils dénommés « super flamme », ou « brûleur tout usage » et des appareils identiques

Arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 11 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)

Décret n° 93-47 du 13 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation

Décret du 8 janvier 1993 modifiant les conditions auxquelles sont soumises les concessions de mines de fer de Droitaumont, Giraumont, Fleury et Labry (Meurthe-et-Moselle) et autorisant leur mutation au profit de la Société des mines de Sacilor-Lormines

Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1993 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêté du 6 janvier 1993 fixant pour 1991 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Décret du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ile-d'Arz-Vannes traversant le département du Morbihan

Arrêté du 8 janvier 1993 fixant la liste des candidats admis à suivre les enseignements de la 53e session de perfec-tionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Résultat de délibérations

Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 11 janvier 1993 portant titularisation (inspection générale des finances)

Décret du 11 janvier 1993 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 janvier 1993 portant nomination au Conseil général des mines

Décision n° 92-1111 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir

Décision n° 92-1120 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 92-1125 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résultat de délibérations

Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1992-1993

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