Journal officiel de la République française n° 14 du 17 janvier 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1993
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Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 14 janvier 1993 déterminant les dates des épreuves du concours d'entrée PH-TA dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions

Décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier

Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Décret du 15 janvier 1993 portant nomination de préfets

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 14 janvier 1993 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DISPENSES DE SCOLARITE POUR LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER

Décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Décret du 15 janvier 1993 portant délégation de signature

Décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décret du 15 janvier 1993 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE (ALPES-MARITIMES)

Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale

Décret du 15 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 13 janvier 1993 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

Arrêté du 11 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'attachée d'administration de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination et titularisation (inspection générale)

Arrêté du 14 janvier 1993 portant délégation de signature

Décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 8 janvier 1993 portant désignation des auditeurs de la quatorzième session nationale d'études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmières

Décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies de pêche dans les eaux méditerranéennes

Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier

Décret du 15 janvier 1993 portant dissolution du conseil municipal de Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes)