Journal officiel de la République française n° 2 du 2 janvier 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1993
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Arrêté du 23 décembre 1992 portant transfert de crédits

Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines valable pour 1993.

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des. travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime. d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1993.

Décret n° 92-1472 du 31 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application de ce décret aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Décret du 31 décembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété

Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pont-d'Ain » (Ain), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

Décret n° 92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une caisse départementale des incendiés

Liste d'aptitude pour 1993 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'une société française d'assurance et approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises étrangères d'assurance

Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit la Permis de l'Albarine » (Ain et Isère), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrole Saint-Honoré et à la société Ranger Oil (UK) Limited, conjointes et solidaires

Décret du 31 décembre 1992 portant délégation de signature

Liste des membres de la commission de discipline du parquet (art. 60 de la loi organique du 25 février 1992)

Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissement d'enseignement privés du premier degré sous contrat

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant I'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre da la défense au secrétaire général du Conseil supérieur da la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l'organisation de la session de 1993 des examens des brevets de technicien supérieur

Décret du 31 décembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature

Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valromey » (Ain et Isère), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Arrêté du 29 décembre 1992 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 30 décembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et de son suppléant.

Arrêté du 30 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions