Journal officiel de la République française n° 18 du 22 janvier 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1993
1

- - Partager

Arrêté du 24 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret du 18 janvier 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret n° 93-84 du 19 janvier 1993 autorisant le groupe Rhône-Poulenc à céder sa filiale Prolabo à la société Merck-Clevenot

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Décret du 20 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1993 fixant la liste des auditeurs de la 52e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Charles-André Julien » (octobre 1991-juin 1992)

Arrêté du 19 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décision n° 93-2 du 12 janvier 1993 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décret du 18 janvier 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 21 janvier 1993 autorisant la prise de participation des sociétés Aachener und Münchener Beteiligungs Aktiengesellschaft et Beteiligungsgesellschaft für Gemeinwirtschaft Aktiengesellschaft au capital de la société centrale des Assurances générales de France

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Décret du 18 janvier 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret n° 93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Décret n° 93-85 du 20 janvier 1993 portant modification du décret n° 92-727 du 29 juillet 1992 portant application de l'article L. 321-13 du code du travail et relatif à la cotisation versée par les employeurs au régime d'assurance chômage

Décret du 18 janvier 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés