Journal officiel de la République française n° 20 du 24 janvier 1993

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 15 janvier 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Arrêté du 22 janvier 1993 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes

Décret du 19 janvier 1993 portant nomination du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Arrêté relatif à la délivrance d'une licence d'agent de voyages

Arrêté du 15 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 15 janvier 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 15 janvier 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 3-A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 janvier 1993 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)

Décret n° 93-91 du 18 janvier 1993 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA MOSELLE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,ET AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA SARRE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,RELATIF A LA CREATION D'UN SECRETARIAT COMMUN,SIGNE A BRUXELLES LE 22-03-1990

Décret n° 93-90 du 18 janvier 1993 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE EL SALVADOR SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES) SIGNEE A PARIS LE 20-09-1978

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant au titre de l'année 1993 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 1er du décret n° 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au dépôt des demandes internationales et des demandes de brevet européen auprès des centres de province de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Décret du 18 janvier 1993 renouvelant à la société Cokes de Drocourt S.A. la concession octroyée par le décret du 21 novembre 1963 aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais pour le transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 8 janvier 1993 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 janvier 1993 portent nomination au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

Tableaux d'avancement au grade de président de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1993

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut régional d'administration de Lille pour 1993

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités assimilée à une pratique professionnelle prévue à l'article 10 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique

Décret du 19 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Orange-Caritat (Vaucluse)

Arrêté du 12 janvier 1983 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Arrêté du 2 décembre 1992 portant agrément de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable

Arrêté du 17 décembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale) à Limoges (Haute-Vienne)

Arrêté du 22 décembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes dans le département des Hauts-de-Seine

Tableaux d'avancement aux grades de conseiller hors classe et de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1993

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant au titre de l'année 1993 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 2-800

Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'abrogation de suspension et au changement de raison sociale d'une agence

Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Arrêté relatif à la délivrance d'une licence d'agent de voyages

Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Arrêté du 7 janvier 1993 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 14 janvier 1993 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 20 janvier 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 janvier 1993 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 1993 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 29 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs principaux adjoints d'études)

Décision du 30 décembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décret du 18 janvier 1993 portant intégration (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 décembre 1992 portant attribution du brevet d'Etat du troisième degré d'éducateur sportif

Arrêté du 16 janvier 1993 portant Inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Arrêté du 12 janvier 1993 portant rejet d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Décret n° 93-91 du 18 janvier 1993 portant publication du protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de le République française et du Grand-Duché de Luxembourg au Protocole entre les Gouvernements de le République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission inter nationale pour la protection de la Moselle contre le pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au Protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant le constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'un secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22 mars 1990 (1)

Circulaire du 18 décembre 1992 modifiant la circulaire du 2 mars 1987 relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules

Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Arrêté du 21 janvier 1993 portant désignation des secrétaires de la commission consultative du parquet

Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 12 janvier 1983 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décret n° 93-90 du 18 janvier 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de le République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signée à Paris le 20 septembre 1978 (1)

Décret du 20 janvier 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 désignant les fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs Interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de l'équipement, du logement et des transports

Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 15 décembre 1992 interdisant, en application de l'article L. 652 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 janvier 1993 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 janvier 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 1993 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 janvier 1993 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 janvier 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 1993 portant démission d'un membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Chartres et d'Eure-et-Loir

Mes Dossiers

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