Journal officiel de la République française n° 23 du 28 janvier 1993

1993
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Arrêté du 21 janvier 1993 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1992

Arrêté du 22 janvier 1993 autorisant l'ouverture en 1993 d'un concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 1993 approuvant la modification des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 19 janvier 1993 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 20 janvier 1993 approuvant la modification du règlement intérieur d'un groupement d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études sanitaires)

Arrêté du 22 janvier 1993 complétant et modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Arrêté du 21 janvier 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 22 janvier 1993 portant radiation (mines)

Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 janvier 1993 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 19 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 novembre 1992 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès

Arrêté du 25 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 25 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes

du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Arrêté du 12 janvier 1993 portant titularisation (aviation civile)

Décret du 27 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor

Arrêté du 20 janvier 1993 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine

Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires

Arrêté du 18 janvier 1993 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Décision du 15 janvier 1993 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 15 janvier 1993 portant rejet de permis exclusif de recherches de mines, de permis d'exploitation de mines et d'une demande de concession de mines

Arrêté du 15 janvier 1993 autorisant la renonciation à des permis exclusifs de recherches de mines

Décision du 6 janvier 1993 portant agrément de produits explosifs

Décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 28 novembre 1988 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 22 janvier 1993 autorisant l'ouverture en 1993 d'un second concours interne de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Décision n° 93-3 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 90-894 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 Avril 2003

Décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Arrêté du 18 janvier 1993 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service

Décision du 12 janvier 1993 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 4 janvier 1993 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en oxyde de carbone de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 15 janvier 1993 autorisant la renonciation à des permis exclusifs de recherches de mines

Arrêté du 21 janvier 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 1993 portent extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des industries du camping

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Résultat de délibérations

Décision du 8 janvier 1993 relative au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et des carrières

Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route

Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 20 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 décembre 1992 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 18 janvier 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 1993 portant détachement (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 18 janvier 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados

Arrêté du 15 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Arrêté du 18 janvier 1993 portent extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances et des textes qui la complètent

Avis relatif à l'extension d'un accord national de classification conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la conserve

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du personnel des Industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements

Décision n° 93-4 du 5 janvier 1993 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultat de délibérations

Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation des épreuves des concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 21 janvier 1993 portant revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 22 janvier 1993 autorisant l'ouverture en 1993 d'un concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 1993 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture) organisé au titre de 1993

Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Décret n° 93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décision du 15 janvier 1993 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 18 janvier 1993 portant rejet d'une demande de concession de mines

Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales

Décision du 6 janvier 1993 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 20 janvier 1993 approuvent les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 22 décembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 20 janvier 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 22 janvier 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 janvier 1993 portant détachement (administration centrale)

Liste par ordre de mérite des candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

Décret du 27 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 18 janvier 1993 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile

Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 11 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 1992 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 22 janvier 1993 fixant le programme des épreuves du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Arrêté du 13 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986

Décision du 15 janvier 1993 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêtés du 9 novembre 1992 relatifs à l'agrément et au retrait d'agrément des villages de vacances

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

Décret n° 93-110 du 22 janvier 1993 complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêté du 20 janvier 1993 approuvant les modifications du règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 20 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 25 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba

Décret du 25 janvier 1993 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles

Décret du 25 janvier 1993 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao

Liste, par ordre de mérite, des candidats admis au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour l'exercice 1993

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