Journal officiel de la République française n° 4 du 6 janvier 1993

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés per les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 31 décembre 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transporte routiers et des activités auxiliaires du transport

Décision n° 92-1105 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)

Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1992 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 mars 1975 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat

Décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels

Arrêté du 29 décembre 1992 portant extension d'avenants ê la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêté du 17 décembre 1992 portant affectation d'un président de section (chambres régionales des comptes)

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 novembre 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 9 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1992

Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'empreinte devant figurer sur l'appareil utilisé par les huissiers de justice pour immobiliser un véhicule terrestre à moteur

Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger

Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant le recrutement en 1993 de commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Arrêté du 28 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 5 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Décret du 4 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1990 le diplôme d'agronomie tropicale de cet établissement

Arrêté du 4 décembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 28 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchèreprimeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région lie-de-France à l'exception du département de la Seine-et-Marne

Arrêté du 23 décembre 1992 portent extension de la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, complétée par son avenant n° 1

Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, complétée par son avenant n° 1

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze

Arrêté du 28 décembre 1992 portent extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêtés du 11 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et au Conseil d'Etat

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 novembre 1992 relatif eu budget pour 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 11 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 3 décembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 5 janvier 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 janvier 1993 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique

Arrêté du 28 décembre 1992 portent nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 29 décembre 1992 rapportant un arrêté acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 1992 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel

Arrêté du 28 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un avenant 8 la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la LoireAtlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993

Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 28 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Arrêté du 4 janvier 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances prévue à l'article 38 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 5 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

Arrêté du 24 décembre 1992 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 décembre 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 4 janvier 1993 fixant le montent de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 7 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés du 9 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 1992 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

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