JORF du 13 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Liste du 13 novembre 1993 PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES A L'ISSUE DES EPREUVES ECRITES DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (SESSION OUVERTE LE 30-08-1993)

Décret du 4 novembre 1993 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET ET RADIATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT NATIONAL

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE ROUEN

Décret du 10 novembre 1993 PORTANT MUTATION,NOMINATION,PROMOTION,REINTEGRATION ET CONFIRMATION DE TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX

Décret n° 93-1226 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Paris le 9 septembre 1991 (1)

Décret n° 93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM

Décret n° 93-1232 du 10 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Décret n° 93-1225 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Paris le 18 mai 1993 (1)

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 4 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement des frais d'enquête et de surveillance et des remboursements forfaitaires des frais de police par les régisseurs d'avances de l'Etat

Décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Arrêté du 27 octobre 1993 HABILITANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,OU LES PREFETS,A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES OU DEPARTEMENTALES DES SERVICES DECONCENTRES DE SON ADMINISTRATION

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1990 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN TROISIEME ANNEE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE DIRECTEURS ADJOINTS A UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ET ECONOMIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL

Arrêté du 2 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1993 ET PORTANT NOMINATION AU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES

Arrêté du 27 octobre 1993 RELATIF A DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS PAR L'ASSOCIATION REUNIONNAISE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL,DE LA VIANDE ET DU LAIT

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIER ANNEE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

Décret n° 93-1227 du 5 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1987 SUR LE CaoûtCHOUC NATUREL (ENSEMBLE TROIS ANNEXES),FAIT A GENEVE LE 20-03-1987 ET SIGNE PAR LA FRANCE LE 18-12-1987

Décret n° 93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE

Arrêté du 2 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES

Arrêté du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES VOLAILLES DE CHAIR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)