JORF du 18 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Décret n° 93-1242 du 10 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE CET ETABLISSEMENT

Arrêté du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'UN ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE DES ARTS DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE A COMPTER DE LA RENTREE 1993

Arrêté du 8 novembre 1993 HABILITANT LES PREFETS A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DES CENTRES DES IMPOTS FONCIERS ET DES BUREAUX DU CADASTRE RELEVANT DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Arrêté du 9 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT A UN INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL

Décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des servicves culturels et des bâtimemnts de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.

du 18 novembre 1993 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993

Décret n° 93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AFFECTES AU MUSEE DU LOUVRE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1990 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREPARES EN TROIS ANS OU PLUS PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE PROFESSION DE SANTE OU D'UNE PROFESSION PARAMEDICALE DONNANT ACCES DE PLEIN DROIT A CERTAINS DIPLOMES NATIONAUX DE LICENCE

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-06-1993 FIXANT LE PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE (SECTION DES LETTRES) POUR LA SESSION DE 1994

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 4 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION

Arrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Décret du 16 novembre 1993 PORTANT NOUVELLE DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES ET DES INSPECTIONS DE L'EGLISE ET DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE

Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Décret du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE

Arrêté du 4 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1978 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE

Arrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE DEPARTEMENT A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT

Arrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT

Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES