JORF du 19 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Décision Européenne n° 93-1180 du 16 novembre 1993 931180: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,16EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS

Arrêté du 27 octobre 1993 REJETANT LA DEMANDE DE PROLONGATION D'UN PERMIS EXLCUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL POUR L'INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT

Arrêté du 29 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURE ET DU NETTOYAGE

Arrêté du 12 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE: MME. SIMONE VEIL

Arrêté du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE: M. PIERRE MEHAIGNERIE

Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL INTERCONSULAIRE DE COMPENSATION

Arrêté du 12 novembre 1993 ANT A LA PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE UNE DEROGATION AUX REGLES DE COMPETENCE TERRITORIALE FIXEES PAR LES ART. R110 A R117 DU CODE DE LA ROUTE

Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN

Décision Européenne n° 93-1311 du 16 novembre 1993 931311: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DU RHONE

Décision Européenne n° 93-1316 du 16 novembre 1993 931316: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,1ERE CIRCONSCRIPTION DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1993 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE EN SERVICE

Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (TROISIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE)

Arrêté du 12 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AU CONTENTIEUX DE LA DETTE PUBLIQUE

Arrêté du 18 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1989 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (TROISIEME PARTIE: ARRETES REGLEMENTAIRES)

Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (TROISIEME PARTIE: ARRETES REGLEMENTAIRES)

Arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux traitements informatiques liés à la suppression de la règle du décalage d'un mois de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1988 RELATIF A L'EXTENSION DES ACTIVITES DE LA FRANCAISE DES JEUX A LA PRINCIPAUTE DE MONACO

Arrêté du 5 novembre 1993 RELATIF A LA PRESIDENCE D'UNE COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL)

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES

Décret n° 93-1243 du 12 novembre 1993 relatif au contrôle de l'acquittement de la taxe et des péages prévus par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 et aux transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages

du 19 novembre 1993 RELATIF A LA PUBLICATION SIMPLIFIEE DES COMPTES DE CAMPAGNE EXIGES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS CANTONALES DES 22-03-1992 ET 29-03-1992