JORF du 21 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1993
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Arrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MONITEUR DE SPORT ET DE COORDONNATEUR SPORTIF

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ORIENTATEUR DE LA POPULATION PENALE

Décret n° 93-1247 du 19 novembre 1993 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS

Décret n° 93-1250 du 19 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 87155 DU 05-03-1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE FORMATEUR DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Décret n° 93-1248 du 19 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'ORGANISATION POUR LA CELEBRATION DU DEUXIEME CENTENAIRE DU CONSEIL D'ETAT

Décret n° 93-1249 du 19 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté du 15 novembre 1993 RELATIF A LA TRANSFORMATION D'UN OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Arrêté du 18 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS SPECIALISEES POUVANT ETRE EXERCEES PAR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE

Arrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES AMENAGEMENTS APPORTES A UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE DE VEAUX DE BOUCHERIE

Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM)