JORF du 24 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Décision Européenne n° 93-1572 du 16 novembre 1993 931572: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,20EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS

Arrêté du 24 septembre 1993 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Décision Européenne n° 93-1595 du 16 novembre 1993 931595: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,22EME CIRCONSCRIPTION DU NORD

Décision Européenne n° 93-1738 du 16 novembre 1993 931738: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DU VAR

Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DES VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES

Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL CHARGE DE L'ERECTION D'UNE STELE COMMEMORATIVE

Décision Européenne n° 93-1522 du 16 novembre 1993 931522: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LE GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI CONTRACTENT POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DES VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT CERTAINS FONCTIONNAIRES PEUVENT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 99 DE LA LOI 921476 DU 31-12-1992 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1992

Loi n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Décret n° 93-1253 du 23 novembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Décision Européenne n° 93-1746 du 16 novembre 1993 931746: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,10EME CIRCONSCRIPTION DU NORD

Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Arrêté du 4 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1993 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Arrêté du 29 octobre 1993 FIXANT LE CALENDRIER DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES POUR 1994

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1990 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Décision Européenne n° 93-1582 du 16 novembre 1993 931582: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,1ERE CIRCONSCRIPTION DE L'ARDECHE

Décret n° 93-1254 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 93-1255 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

Décision Européenne n° 93-1702 du 16 novembre 1993 931702: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,11EME CIRCONSCRIPTION DU RHONE

Arrêté du 29 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT

Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE D'AMIENS

Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 16 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELE DE LIMOGES

Arrêté du 26 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Arrêté du 13 octobre 1993 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d' aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 93-199 du 9 février 1993 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

du 24 novembre 1993 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

du 24 novembre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA BANQUE HERVET

Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU JAPON

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE STRASBOURG-I A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE STRASBOURG

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)

Décision Européenne n° 93-1583 du 16 novembre 1993 931583: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,12EME CIRCONSCRIPTION DES HAUTS-DE-SEINE