JORF du 3 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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du 3 novembre 1993 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Décret du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS)

Arrêté du 21 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS)

Arrêté du 14 octobre 1993 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 8 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Arrêté du 20 octobre 1993 PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS DE VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES RETRIBUE PAR HONORAIRES

Arrêté du 21 octobre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

du 3 novembre 1993 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

du 3 novembre 1993 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Arrêté du 14 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DE SUBDIVISION DANS L'INTERREGION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Arrêté du 12 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN PSYCHIATRIE

Arrêté du 27 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU SALARIE JOURNALIER DE BASE A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Arrêté du 20 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER NET MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET 931132 DU 27-09-1993 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SECURITE DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE

Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE

Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION,DANS LA BANDE DES 900 MHZ,D'UN RESEAU DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMERIQUE PANEUROPEEN GSM F2

Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION,DANS LA BANDE DES 900 MHZ,D'UN RESEAU DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMERIQUE PANEUROPEEN GSM F1

Décret n° 93-1207 du 27 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Décret n° 93-1205 du 27 octobre 1993 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Décret n° 93-1206 du 2 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 91732 DU 26-07-1991 RELATIF A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE