JORF du 6 novembre 1993 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1993
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Arrêté du 27 octobre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE (CAMPAGNE DE 1993)

Arrêté du 27 septembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Arrêté du 26 octobre 1993 ACTION HUMANITAIRE ET DROITS DE L'HOMME.

Arrêté du 30 septembre 1993 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)

Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN CONSEIL DE L'AIDE JURIDIQUE

Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LES PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS

Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE POSTULER A UN DETACHEMENT DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Arrêté du 5 novembre 1993 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION D'UN RECTEUR D'ACADEMIE

Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN CONSEIL DE L'AIDE JURIDIQUE

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION)

Arrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1991 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT D'EXECUTION GRAPHISTE DECORATEUR

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977

Décret n° 93-1217 du 4 novembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES ASSUMANT LA CHARGE D'UN HANDICAPE ET A L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (CONSEIL D'ETAT)

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 26 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1993 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE

Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE TERRE AGREES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994

Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX

Arrêté du 29 octobre 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES DECOLLEUSES A PAPIER PEINT FONCTIONNANT AU GAZ

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)

Arrêté du 15 octobre 1993 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE)

Arrêté du 25 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Arrêté du 27 octobre 1993 PORTANT RETRAIT D'UN AGREMENT DE COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION ET PORTANT DISSOLUTION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT LE REFUGE

Décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Arrêté du 27 octobre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE DIRECTEURS ADJOINTS A UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

Arrêté du 27 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS