Journal officiel de la République française n° 202 du 1er septembre 1994

1994
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MESURES NOMINATIVES

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Résultats des élections des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 août 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 août 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 25 août 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 1er août 1994 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Décret du 25 août 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy)

Arrêté du 8 août 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1994

Arrêté du 17 août 1994 portant prorogation de mandat d'un directeur (enseignement supérieur agricole)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 22 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 août 1994 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 22 août 1994 portant nomination des membres à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Arrêté du 22 août 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décrets du 25 août 1994 portant titularisation (postes et télécommunications)

Décret du 25 août 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 août 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 25 août 1994 portant nomination d'un consul général de France à Milan

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 24 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 25 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 31 août 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décret du 30 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 10 août 1994 autorisant la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret no 94-743 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 31 août 1994 portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

Arrêté du 31 août 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret no 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Décret no 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Arrêté du 25 août 1994 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

MINISTERE DU LOGEMENT

Circulaire du 4 août 1994 relative à la vente aux locataires de leur logement habitations à loyer modéré (H.L.M.)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975

Arrêté du 25 août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'attaché d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 3 août 1994 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 24 août 1994 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret no 94-749 du 25 août 1994 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble un recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac), adoptés le 23 mai 1991 à Londres (1)

Décret no 94-748 du 25 août 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, signé à Paris le 6 février 1994 (1)

Décret no 94-745 du 25 août 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)

Décret no 94-746 du 25 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993 (1)

Décret no 94-747 du 25 août 1994 portant publication des amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989 (1)

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

Décret no 94-750 du 30 août 1994 modifiant le décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 16 août 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 5 août 1994 relatif aux conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche

Arrêté du 18 août 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 5 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme et services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle et de sécurité de l'Etat

Arrêté du 18 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 23 août 1994 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès du Port autonome de Rouen

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 9 août 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 11 août 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

Décret no 94-742 du 31 août 1994 relatif à l'aide à la scolarité

PREMIER MINISTRE

Décret no 94-741 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 24 août 1994 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture prévue en 1995

Mes Dossiers

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