Journal officiel de la République française n° 210 du 10 septembre 1994

1994
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Arrêté du 1 septembre 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1968 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE

Arrêté du 18 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1992 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

Journal officiel "Lois et Décrets"

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 12 août 1994 acceptant la renonciation aux concessions de mines de bauxite dites « Concession de l'Ile de Cayenne » et « Concession de l'Observatoire » (Guyane)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter les passagers

Arrêté du 30 août 1994 prorogeant le mandat des membres de la commission centrale de sécurité

Décret du 5 septembre 1994 portant classement d'une commune comme station balnéaire

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret no 94-791 du 8 septembre 1994 modifiant le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrté du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Décret du 24 août 1994 relatif aux appellations d'origine controlées « Médoc » et « Haut-Médoc » (rectificatif)

Arrêté du 2 septembre 1994 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 1994 destinés à l'élaboration de vins de table, de vins de pays et de vins mousseux

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Arrêté du 1er septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays

Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac

Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus) (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes

Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône »

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 7 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-ouvriers du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)

MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 1er septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe et d'un examen professionnel pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)

Arrêté du 19 août 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour la production et le développement industriel

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 septembre 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification des arrêtés du 29 juin 1982 relatifs aux modalités et programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'officiers de paix de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1968 relatif aux conditions particulières de participation aux concours de commissaire de police

Arrêté du 6 septembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 1er septembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Décret du 12 août 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 16 août 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs des affaires maritimes)

Arrêté du 24 août 1994 fixant la liste des candidats admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 5 août 1994 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports terrestres

Arrêté du 27 juin 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 9 septembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

PREMIER MINISTRE

Arrêtés du 2 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 septembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 septembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 septembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décret du 25 août 1994 portant titularisation (postes et télécommunications) (rectificatif)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêtés du 26 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 24 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 26 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 26 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 30 août 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1994 instituant un Comité national de commémoration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 2 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 septembre 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Sevenans

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 2 septembre 1994 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 31 août 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 septembre 1994 portant détachement (conseillers de chambre régionale des comptes)

Arrêtés du 31 août 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Mes Dossiers

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