Journal officiel de la République française n° 213 du 14 septembre 1994 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1994
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 septembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 7 septembre 1994 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 22 août 1994 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 18 août 1994 portant nomination à un conseil d'administration d'une agence de l'eau

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 17 août 1994 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire

Arrêté du 7 septembre 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 septembre 1994 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Arrêté du 7 septembre 1994 plaçant en position hors cadre (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 12 septembre 1994 accordant une dispense à des membres d'un conseil de prud'hommes

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêtés du 31 mai 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 6 septembre 1994 portant titularisation (administration centrale)

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Décret du 13 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décret du 7 septembre 1994 portant nomination au conseil de surveillance de la C.N.P. Assurances

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 25 août 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 22 août 1994 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires

MINISTERE DU LOGEMENT

Arrêté du 6 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 septembre 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 28 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 28 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 28 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret no 94-798 du 7 septembre 1994 portant reconduction des aides forfaitaires pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994

Décision du 26 août 1994 portant agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Décret no 94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public

Arrêté du 24 août 1994 portant ouverture en 1995 d'un examen professionnel donnant accès au grade d'attaché principal (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 23 août 1994 portant ouverture en 1995 d'un examen professionnel donnant accès au grade de rédacteur chef (fonction publique territoriale)

Décret no 94-796 du 7 septembre 1994 relatif à la répartition pour 1994 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 24 août 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir au concours de recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 22 août 1994 portant ouverture en 1995 de concours d'accès au grade de rédacteur territorial (fonction publique territoriale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avis relatif à l'extension d'un accord (Drôme et Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes