Journal officiel de la République française n° 214 du 15 septembre 1994

1994
9

- - Partager

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 septembre 1994 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant intégration (administration centrale)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 septembre 1994 fixant la composition du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 29 août 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 29 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 août 1994 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (sections agricoles)

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

MINISTERE DU BUDGET

Décret du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.)

Arrêté du 24 août 1994 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 1er septembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêté du 7 septembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la Commission des clauses abusives

PREMIER MINISTRE

Décrets du 2 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

Arrêté du 7 septembre 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Décret no 94-799 du 9 septembre 1994 portant modification des règles applicables aux sociétés d'assurance mutuelles, aux unions de sociétés d'assurance mutuelles et aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles

Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 29 août 1994 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion ou de veuf/veuve » du régime local d'Alsace-Moselle

Arrêté du 29 août 1994 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle » du régime local d'Alsace-Moselle

Arrêté du 29 août 1994 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »

Arrêté du 11 août 1994 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1993

Arrêté du 5 septembre 1994 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1993

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Circulaire du 14 septembre 1994 relative aux conditions d'application des mesures exceptionnelles de déblocage anticipé des droits des salariés au titre de la participation

Arrêté du 25 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes

MINISTERE DU BUDGET

Arrêtés du 8 septembre 1994 portant report de crédits

Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1995 pour les obligations à taux variable T.R.A. de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

Arrêté du 9 septembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 8 septembre 1994 portant report de crédits

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Décret du 8 septembre 1994 portant création de deux collèges d'Etat dans l'île de Mayotte

Arrêté du 7 septembre 1994 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 1995 (femmes et hommes)

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 31 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 31 août 1994 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

Arrêté du 2 septembre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session de 1994)

MINISTERE DU LOGEMENT

Décret du 13 septembre 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Décret du 13 septembre 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 septembre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (greffiers et adjoints administratifs et agents administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la formation des personnels en tenue de la police nationale visés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale et aux modalités de l'examen technique d'agent de police judiciaire en Nouvelle-Calédonie

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 31 août 1994 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 7 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 214 du 15 septembre 1994

Journal officiel de la République française n° 214 du 15 septembre 1994

Add Filters

Filtres

Save your register search