Journal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 1994 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

1994
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU BUDGET

Décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation du règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (Performances)

Décret no 94-812 du 16 septembre 1994 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif à la réception communautaire (réception C.E.) des véhicules ou équipements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêtés du 12 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

MINISTERE DU BUDGET

Décret du 16 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 7 septembre 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Décret du 7 septembre 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 12 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)