Journal officiel de la République française n° 203 du 2 septembre 1994

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Décret n° 94-761 du 31 août 1994 PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 91533 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 14-10-1991 RELATIVE A L'OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR D'INFORMER LE TRAVAILEUR DES CONDITIONS APPLICABLES AU CONTRAT OU A LA RELATION DE TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 26 août 1994 RELATIF A LA DESTRUCTION DES VEHICULES REPRIS DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA REPRISE DES VEHICULES AUTOMOBILES DE PLUS DE DIX ANS INSTITUEE PAR LE DECRET 94137 DU 17-02-1994

Arrêté du 16 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1994 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-457 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 92-873 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Vichy Sports Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vichy FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-452 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-459 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-451 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 91-449 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Société montargoise d'édition à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montargis Vallée du Loing (R.M.V.L.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-458 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-234 du 22 février 1991 modifiée autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-460 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-1 du 4 janvier 1991 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Charollais - Rock and Roll FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-456 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-454 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-453 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 93-435 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. 92,2 MHz Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGR-Radio Pays de Somme

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-455 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 92-729 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-8 du 23 août 1994 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 23 août 1994 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales

Arrêté du 23 août 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 8 août 1994 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 26 août 1994 relatif à la destruction des véhicules repris dans le cadre de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de dix ans instituée par le décret no 94-137 du 17 février 1994

Arrêté du 23 août 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret no 94-760 du 26 août 1994 portant modification de l'article R. 141-10 du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 94-761 du 31 août 1994 portant transposition de la directive no 91/533/C.E.E. du Conseil des communautés européennes du 14 octobre 1991 relative à l'obligation pour l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers

Décret no 94-755 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Décret no 94-756 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Décret no 94-754 du 31 août 1994 relatif aux cotisations dues en début d'activité au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples)

Arrêté du 12 août 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins

Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 31 août 1994 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en février 1995

Arrêté du 31 août 1994 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 26 août 1994 autorisant l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts et d'expertes techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au titre de l'année 1994

Arrêté du 26 août 1994 relatif au recrutement par concours externes et internes et par examens professionnels dans le corps des experts techniques des services techniques au titre de 1994

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 31 août 1994 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1994

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret no 94-759 du 26 août 1994 modifiant le décret no 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Décret no 94-762 du 26 août 1994 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles

Arrêté du 26 août 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Décret no 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L. 244-1 du code rural et relatif aux parcs naturels régionaux

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 31 août 1994 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget au titre de l'année 1994

Arrêté du 3 août 1994 portant affectation à titre provisoire d'une partie d'immeuble domanial

Arrêté du 17 août 1994 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1993

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 2 août 1993, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

MINISTERE DU BUDGET

Décret no 94-763 du 30 août 1994 pris pour l'application de l'article 50-0 (4) du code général des impôts et modifiant l'annexe III du même code

Décret no 94-764 du 30 août 1994 pris en application du sixième alinéa du a du 4o du 4 de l'article 261 du code général des impôts et relatif à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des activités de formation professionnelle continue

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret no 94-757 du 26 août 1994 relatif aux tarifs des officiers publics et ministériels et des auxiliaires de justice

Décret no 94-758 du 30 août 1994 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 24 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle facteur de pianos

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de deux concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 25 août 1994 portant abrogation du brevet professionnel brodeuse

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif

Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 10 août 1994 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 juillet 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil économique, social et culturel de la région Corse

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 23 août 1994 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 25 août 1994 portant détachement (administrateurs civils)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêtés du 11 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 17 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 11 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 17 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 août 1994 portant nomination d'un directeur du service de l'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie

Arrêtés du 17 août 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêtés du 29 août 1994 portant nomination aux conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement

Liste d'aptitude (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 août 1994 portant promotion (contrôleurs d'Etat)

Décret du 26 août 1994 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe (année 1994)

Arrêtés du 29 août 1994 portant nomination aux conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêtés du 18 août 1994 portant titularisation (services déconcentrés)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 203 du 2 septembre 1994

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