Journal officiel de la République française n° 225 du 28 septembre 1994

1994
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 21 septembre 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie de marine

Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1994 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 12 août 1994 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac

Arrêté du 24 août 1994 portant admission à la retraite (vétérinaires inspecteurs en chef)

Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole

Arrêtés du 12 septembre 1994 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Décret du 21 septembre 1994 portant agrément de la nomination du président du conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Décret du 21 septembre 1994 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 21 septembre 1994 agréant la nomination de vice-présidents du conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Décret du 22 septembre 1994 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 16 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Décret du 21 septembre 1994 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 21 septembre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 2 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 21 septembre 1994 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 27 septembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 22 août 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 11 avril 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 septembre 1994 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret du 27 septembre 1994 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Décret du 21 septembre 1994 portant intégration (administrateurs civils)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats

Décret du 21 septembre 1994 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-476 du 6 septembre 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-474 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-437 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Telmedia-Com à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Info

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-478 du 6 septembre 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-477 du 6 septembre 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-479 du 13 septembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-475 du 19 juillet 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-439 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dunkerque (programme M 40)

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 19 septembre 1994 portant approbation de l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Décret no 94-831 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 août 1994 fixant le taux des indemnités de personnes apportant leur collaboration à la commission des comptes de la sécurité sociale

Décret no 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 septembre 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décision du 13 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret no 94-835 du 21 septembre 1994 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 septembre 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie (fonction publique territoriale)

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêtés du 9 septembre 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994

Arrêté du 9 septembre 1994 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993

Arrêté du 2 septembre 1994 portant institution d'un comité technique paritaire auprès d'une direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêtés du 9 septembre 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 20 juin 1994 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1993

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien La Caume-Saint-Andiol-Mas-Saint-Jean-G.S.M. traversant le département des Bouches-du-Rhône

Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien La Croisille-sur-Briance-Le Vigen traversant le département de la Haute-Vienne

Arrêté du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites

Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Taingy traversant le département de l'Yonne

Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant au réseau hertzien de Bellegarde-sur-Valserine situé dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie

Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Joigny-Saint-Julien-du-Sault traversant le département de l'Yonne

Arrêté du 14 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Arrêtés du 20 septembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret no 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992 (1)

Arrêté du 4 avril 1994 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'année 1993

Décret no 94-833 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et du protocole additionnel du 17 mars 1978 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé les 18 mai et 25 août 1993 (1)

Décret no 94-832 du 21 septembre 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge relatif à l'assistance technique à l'hôpital Calmette (ensemble une convention-cadre), signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)

Arrêté du 4 avril 1994 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'année 1994

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