Journal officiel de la République française n° 226 du 29 septembre 1994

1994
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires et de textes la complétant

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU BUDGET

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 juillet 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 28 septembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

MINISTERE DE LA COOPERATION

Décret du 22 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 7 septembre 1994 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination au Conseil national des programmes

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Madagascar

Décret du 28 septembre 1994 fixant la composition de la délégation française à la ILe session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Arrêté du 28 septembre 1994 portant nomination à la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 septembre 1994 portant nomination et titularisation (commissaires de police de la police nationale)

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 27 septembre 1994 portant nomination et renouvellement (enseignements supérieurs)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 23 septembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Décret du 28 septembre 1994 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 9 août 1994 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 21 septembre 1994 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Arrêté du 27 septembre 1994 portant nomination (administration centrale)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU BUDGET

Décret no 94-837 du 22 septembre 1994 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier et 1er août 1994

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 21 septembre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 juin 1991 relatif aux commissions administratives paritaires du secrétariat d'Etat à la mer

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 27 septembre 1994 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil national des barreaux

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêtés du 20 septembre 1994 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Décret no 94-836 du 27 septembre 1994 relatif à la retenue des marchandises de contrefaçon par l'administration des douanes et à l'organisation du dépôt simplifié des dessins et modèles

Arrêté du 27 septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 septembre 1994 octroyant l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique

Décret no 94-838 du 28 septembre 1994 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1993-1994 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 septembre 1994 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1995)

Arrêté du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1995)

Arrêté du 21 septembre 1994 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1994 pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

Arrêté du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1995)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 23 septembre 1994 portant délégation de signature

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