Journal officiel de la République française n° 204 du 3 septembre 1994

1994
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police

Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 22 août 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 août 1994 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

Arrêtés du 22 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 19 août 1994 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Poussin

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 30 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 février 1994 portant fermeture du passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains à tout trafic routier modifié

Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1993

Arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1993

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 25 août 1994 relatif à la seconde période de mise en bouteille pour les vins de la région nantaise pouvant bénéficier de la mention « sur lie »

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 26 août 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement des aides techniques de laboratoire

Arrêté du 1er septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe (femme ou homme)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 juillet 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 22 août 1994 portant habilitation d'organismes

Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'Indre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du quartier de La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de l'Ardèche

Arrêté du 25 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie

Arrêté du 19 août 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises du commerce non alimentaire de Toulouse et communes limitrophes

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté du 18 août 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des blanchisseries, laveries, loueurs de linge, nettoyage, pressing, teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Arrêté du 19 août 1994 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 1994 portant mise en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er septembre 1994 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération

Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 1er août 1994 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 12 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 1er septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 août 1994 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 août 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 18 août 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 août 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 29 juillet 1994 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Mes Dossiers

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