Journal officiel de la République française n° 206 du 6 septembre 1994

1994
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Décret n° 94-773 du 30 août 1994 RELATIF A L'INTERNAT EN ODONTOLOGIE ET MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09- 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE

Journal officiel "Lois et Décrets"

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Liste des candidats admis à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (recrutement de 1994)

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décrets du 2 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 29 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 août 1994 nommant un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 26 août 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 30 août 1994 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 29 juin 1994 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 2 septembre 1994 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 août 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêtés du 19 août 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 29 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 30 août 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 1994

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33 du décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 août 1994 portant autorisation du 13e Tour de France des grand-mères automobiles

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 août 1994 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1992 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1994

Arrêté du 26 août 1994 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1993 à utiliser par les non-salariés agricoles relevant d'un régime réel d'imposition ou bénéficiaires de l'option prévue au premier alinéa de l'article 1003-12-VI du code rural pour le calcul des cotisations sociales de l'année 1994

Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 12 août 1994 relatif, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, aux droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et des écoles nationales, régionales et municipales d'art

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 août 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Décret no 94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Décret no 94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie

MINISTERE DU BUDGET

Décret no 94-776 du 30 août 1994 fixant les conditions d'application de l'article 31 de la loi no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, et notamment les obligations déclaratives des contribuables

Arrêté du 26 août 1994 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

Décret no 94-775 du 5 septembre 1994 portant application de l'article 41 de la loi no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et relatif aux contrats d'assurance de groupe

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 26 août 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

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