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Journal officiel de la République française n° 239 du 13 octobre 1995

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Journal officiel de la République française n° 239 du 13 octobre 1995

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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
Arrêté du 4 octobre 1995 portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans les secteurs du transport et du travail aérien
COUR DES COMPTES
COUR DES COMPTES Arrêté du 4 octobre 1995 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES
Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises
Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées
Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées
Arrêté du 18 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 29 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 25 septembre 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
Arrêté du 12 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours B, options A, B et C)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'administration et du développement
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 4 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
Arrêté du 3 octobre 1995 portant attribution de fonctions (délégués régionaux à la formation professionnelle)
Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 28 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail)
MINITERE DE L'INDUSTRIE
Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination à la commission mixte de conciliation
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 octobre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active
TEXTES GENERAUX
Décrets du 11 octobre 1995 portant délégation de signature
Règlement du jeu instantané dénommé « Goal »
Décrets du 11 octobre 1995 portant délégation de signature
Règlement du jeu instantané dénommé « Morpion »
MINITERE DE L'INDUSTRIE
Arrêté du 2 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt
Décision du 28 septembre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement
Arrêté du 26 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
Arrêté du 4 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
Arrêté du 5 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1995-1996 et agrément provisoire en 1995
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation du compte financier du musée Rodin pour l'exercice 1994
Arrêté du 29 septembre 1995 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1995
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 18 septembre 1995 rapportant l'arrêté du 17 août 1995 portant ouverture en 1995 de concours pour l'accès au grade d'attaché territorial
Circulaire du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995
Arrêté du 29 septembre 1995 relatif à une régie d'avances
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique
Arrêté du 3 octobre 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
MINISTERE DU LOGEMENT
Décret du 11 octobre 1995 portant délégation de signature
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au traitement automatisé de données nominatives pour la gestion et le suivi des recours en grâce
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Décret no 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 9 octobre 1995 portant délégation de signature
Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de la collectivité territoriale de Mayotte
Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1994
Arrêté du 9 octobre 1995 portant délégation de signature
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Décret du 11 octobre 1995 portant délégation de signature
Décret no 95-1097 du 10 octobre 1995 modifiant le décret no 94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 2 octobre 1995 portant obligation d'emport de transpondeurs dans la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
CONSEIL D'ETAT
CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
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