Journal officiel de la République française n° 240 du 14 octobre 1995

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Décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples (grands magasins et magasins populaires)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

MESURES NOMINATIVES

Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe (contrôle d'Etat)

Décret du 11 octobre 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 29 septembre 1995 portant promotion (contrôle d'Etat)

MINISTERE DE LA CULTURE

Décret du 10 octobre 1995 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 6 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 14 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1994

Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1994

Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 21 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 4 octobre 1995 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 octobre 1995 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Décrets du 9 octobre 1995 portant détachement de magistrats

Décret du 9 octobre 1995 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 9 octobre 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Décrets du 9 octobre 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 9 octobre 1995 portant maintien en détachement de magistrats

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination et renouvellement (enseignements supérieurs)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 1995 (concours catégorie D.C.E.M. 1)

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 1995 (catégorie Diplôme d'Etat)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 11 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE

Arrêtés du 5 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

PREMIER MINISTRE

Arrêtés du 6 octobre 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

TEXTES GENERAUX

Arrêté du 8 septembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS

Décret du 12 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 28 septembre 1995 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1994

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le modèle d'imprimé « demande de majoration d'une retraite de réversion de non-salarié agricole »

Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le modèle d'imprimé « rapport médical d'inaptitude au travail »

Arrêtés du 3 octobre 1995 portant homologation d'avenants au règlement technique de labels

Listes des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Arrêté du 4 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Listes des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12

Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole (rectificatif)

Décret no 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le modèle d'imprimé « attestation d'option relative au régime de retraite de réversion de non-salarié agricole »

Arrêtés du 3 octobre 1995 portant homologation d'avenants au règlement technique de labels

Décret no 95-1104 du 11 octobre 1995 modifiant le décret no 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Décision du 6 octobre 1995 relative à l'informatisation de la gestion des projets de recherche de la direction générale de l'alimentation

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêtés du 13 septembre 1995 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 octobre 1995 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat) au titre de l'année 1995

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret no 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics

Décret no 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port

Décret no 95-1100 du 11 octobre 1995 abrogeant l'article 21-1 du décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements

Arrêtés du 5 octobre 1995 autorisant l'ouverture au titre de 1995 de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans certains services déconcentrés et fixant la date des épreuves

Décret no 95-1103 du 13 octobre 1995 inscrivant l'opération d'aménagement Euroméditerranée parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme

Arrêtés du 5 octobre 1995 autorisant l'ouverture au titre de 1995 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ouvrier professionnel dans un service déconcentré et fixant la date des épreuves

Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Arrêtés du 5 octobre 1995 autorisant l'ouverture au titre de 1995 de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans certains services déconcentrés et fixant la date des épreuves

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg

Arrêté du 11 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)

Arrêté du 7 août 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (rectificatif)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 9 octobre 1995 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé

Mes Dossiers

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