Journal officiel de la République française n° 241 du 15 octobre 1995 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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MESURES NOMINATIVES

Arrêté du 25 août 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Arrêté du 2 octobre 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 octobre 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 octobre 1995 portant cessation de fonctions et nomination au secrétariat général au sein de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

Décret du 13 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Décrets du 13 octobre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 13 octobre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 13 octobre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 11 octobre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 11 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 12 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret no 95-1106 du 13 octobre 1995 modifiant le décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 28 septembre 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret no 95-1107 du 13 octobre 1995 portant modification du décret no 95-522 du 4 mai 1995 relatif au comité de gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 12 octobre 1995 ouvrant la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations

MINISTERE DE L'OUTRE-MER

Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

MINISTERE DE LA CULTURE

Décret du 13 octobre 1995 portant classement parmi les monuments historiques