Journal officiel de la République française n° 245 du 20 octobre 1995

1995
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Arrêté du 19 octobre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n° 95-1116 du 19 octobre 1995 PORTANT MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 12 octobre 1995 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT A UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et les entrepôts d'alimentation

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Arrêté du 9 octobre 1995 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

Arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Arrêté du 9 octobre 1995 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-512 du 10 octobre 1995 modifiant la décision no 95-106 du 28 mars 1995 complétant la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 complétée et modifiée autorisant la société Canal Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

TEXTES GENERAUX

Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public

Arrêtés du 11 octobre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 octobre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur du Trésor public

Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 16 octobre 1995 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chef mécanicien (spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 12 octobre 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer aux étudiants écossais le diplôme français d'ingénieur dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la « filière deux diplômes » commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde

Arrêté du 16 août 1995 relatif au droit d'inscription aux épreuves concernant le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Décret du 13 octobre 1995 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut des stratégies et techniques de communication (Lille)

Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 octobre 1995 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 29 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de prise automatique de mesures du corps humain en vue de la délivrance d'articles d'habillement et d'analyse statistique des données morphologiques de la population mesurée

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement de fonds de concours à provenir des redevances de contrôle et d'études, des remboursements d'essais et autres redevances contractuelles

Arrêté du 2 octobre 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à une régie d'avances

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 28 septembre 1995 portant composition du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 30 août 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin)

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE

Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Limoux-Villardebelle traversant le département de l'Aude

Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morne-la-Treille (Guadeloupe)

Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Caussols-Caussols-C.E.R.G.A. traversant le département des Alpes-Maritimes

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au traitement automatisé de la gestion des affaires soumises aux chambres des appels correctionnels des cours d'appel

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêtés du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays

Décret no 95-1118 du 19 octobre 1995 relatif à la déduction du revenu implicite du capital foncier de l'assiette des cotisations sociales agricoles

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 18 septembre 1995 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêté du 19 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès au concours sur titres d'accès au grade d'agent social territorial qualifié de 2e classe

Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Décret no 95-1116 du 19 octobre 1995 portant modifications de certaines dispositions statutaires relatives à l'organisation des concours et examens dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial

Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef

Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial

Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 4 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer

Arrêtés du 16 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des deux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 30 août 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 9 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

Arrêté du 10 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

MESURES NOMINATIVES

Arrêté du 13 octobre 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers

Décret du 18 octobre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 1995 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 18 octobre 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 17 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Arrêté du 5 octobre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Arrêté du 13 octobre 1995 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au Comité de l'environnement polaire

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 11 juillet 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 11 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 11 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale

Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 12 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 12 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 16 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

Arrêtés du 12 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1995 (catégorie Baccalauréat)

Décret du 13 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 11 octobre 1995 portant réintégration (administration centrale)

MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Arrêté du 18 octobre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêtés du 10 octobre 1995 portant titularisation en qualité d'élève de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêtés du 10 octobre 1995 portant titularisation en qualité d'élève de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 12 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 12 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 12 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 12 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination de préfets

Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination d'un préfet

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 21 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 245 du 20 octobre 1995

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