Journal officiel de la République française n° 249 du 25 octobre 1995

1995
10

- - Partager

Arrêté du 15 septembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1991 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR L'ARRETE RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES POUR CE QUI CONCERNE SES ATTRIBUTIONS D'ORDONNATEUR-REPARTITEUR DES MATERIELS DE LA DEFENSE

Information parlementaire du 24 octobre 1995, organisme extraparlementaire : Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 13 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle

Arrêté du 16 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Arrêté du 16 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêté du 16 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

MESURES NOMINATIVES

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 septembre 1995 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 octobre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des ingénieurs des travaux maritimes pour 1996

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 portant désignation des auditeurs de la 32e session du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 3 octobre 1995 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE

Arrêté du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 octobre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 11 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 octobre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules

Arrêtés du 17 octobre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 19 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Nantes)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret du 11 octobre 1995 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la liste des candidats admissibles aux concours d'entrée à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

TEXTES GENERAUX

Arrêté du 23 octobre 1995 modifiant le code des assurances

Arrêté du 16 octobre 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un chef de garage au ministère de la coopération au titre de l'année 1995

Arrêté du 3 juillet 1995 relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Décret no 95-1133 du 23 octobre 1995 relatif aux entreprises d'assurances mixtes et portant transposition des directives 92-49 et 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes

Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 février 1971 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent huissier du Trésor

Arrêtés du 21 septembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 13 octobre 1995 portant ouverture en 1996 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 13 octobre 1995 portant ouverture en 1996 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie

Arrêté du 2 octobre 1995 fixant le nombre d'inscriptions ouvertes sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Décret du 24 octobre 1995 prolongeant pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine (Production)

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 7 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret du 24 octobre 1995 portant approbation des modifications du statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 27 septembre 1995 portant création du brevet d'études professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer à deux options (option Electroménager, option Audiovisuel électronique-antennes)

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à l'organisation de la session de 1996 des examens des brevets de technicien supérieur

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 20 octobre 1995 portant ouverture de concours au titre de 1995 pour le recrutement d'attachés (femmes et hommes) de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées

Décret du 18 octobre 1995 annulant l'arrêté du 23 décembre 1994 du préfet des Hautes-Pyrénées autorisant l'extension du périmètre de l'association foncière pastorale de Germ-Louron

Arrêté du 11 octobre 1995 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1995-1996

Décret du 18 octobre 1995 rejetant le recours formé par MM. Clapier et autres à l'encontre de l'arrêté du 1er septembre 1992 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'Association foncière pastorale de Roure

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères

MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la date des élections d'une commission administrative paritaire (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 249 du 25 octobre 1995

Journal officiel de la République française n° 249 du 25 octobre 1995

Add Filters

Filtres

Save your register search