Journal officiel de la République française n° 251 du 27 octobre 1995

1995
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Arrêté du 16 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 16 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 17 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Haute-Saône

MESURES NOMINATIVES

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité »

Arrêté du 20 octobre 1995 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Commerce, exportation, consommation »

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 13 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 13 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination d'un directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 septembre 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 octobre 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Exequatur accordés à des consuls

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

TEXTES GENERAUX

Décret no 95-1135 du 26 octobre 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation

Arrêté du 17 octobre 1995 portant répartition de crédits

Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 19 octobre 1995 complétant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 4 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1994

Arrêté du 20 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 16 octobre 1995 supprimant la Société départementale des transports du Var de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Décret du 25 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions

Arrêté du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant

Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret no 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Perrogney-les-Fontaines - Le Haut-du-Sec (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 20 octobre 1995 portant modification du décret du 24 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage de la station radioélectrique de la gendarmerie nationale de Grand-Champ (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 20 octobre 1995 portant abrogation du décret établissant des servitudes radioélectriques autour du centre du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine)

Décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Satory-Camp (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 20 octobre 1995 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Plouzané-Vigie du Minou (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant suppression de régies de recettes

Arrêté du 28 septembre 1995 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant suppression de régies de recettes

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers

Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 23 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 17 octobre 1995 portant fermeture d'un sous-quota de sole (Solea vulgaris) en zone C.I.E.M.VII d

Arrêté du 16 octobre 1995 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 18 octobre 1995 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Mes Dossiers

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