Journal officiel de la République française n° 253 du 29 octobre 1995 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 26 octobre 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

TEXTES GENERAUX

Arrêté du 19 octobre 1995 portant transfert de crédits

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à procéder à une augmentation de capital d'une société

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques des haras (femmes et hommes)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décrets du 26 octobre 1995 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Saint-Denis

Décrets du 26 octobre 1995 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Saint-Denis

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 24 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995, dans les six mois à venir, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (femme ou homme)

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 27 octobre 1995 relatif à la destruction des véhicules repris dans le cadre de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995 relatif aux modalités de gestion de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995

MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS

Arrêté du 6 octobre 1995 portant ouverture au titre de 1996 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels