Journal officiel de la République française n° 234 du 7 octobre 1995

1995
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MESURES NOMINATIVES

Arrêté du 29 septembre 1995 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 2 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 2 octobre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours E)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 4 octobre 1995 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 26 septembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

TEXTES GENERAUX

Arrêté du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 destinées aux personnes physiques

Décret no 95-519 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 12 septembre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 29 septembre 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime)

MINISTERE DE LA CULTURE

Décret du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

PREMIER MINISTRE

Décret no 95-1079 du 4 octobre 1995 modifiant le décret no 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

MINITERE DE L'INDUSTRIE

Décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Décret du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Arrêté du 19 septembre 1995 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel

Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 26 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 21 septembre 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Décret du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Décret du 5 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret no 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret no 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Mes Dossiers

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