Journal officiel de la République française n° 77 du 1er avril 1999

1999
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Décret du 31 mars 1999 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Journal officiel "Lois et Décrets"

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 30 mars 1999 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 30 mars 1999 portant cessation de fonctions et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mars 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Décret du 31 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Décret du 30 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Décret du 30 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de la défense

Décret du 31 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Ministère de la culture et de la communication

Décisions du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 17 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret du 30 mars 1999 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Premier ministre

Arrêté du 15 mars 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 mars 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des industries de la céramique et de la porcelaine

Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Décret n° 99-251 du 31 mars 1999 portant convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province prévue à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la défense

Arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et technologie (PT)

Arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés

Arrêté du 21 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière

Arrêté du 20 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés

Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 24 mars 1999 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mars 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 24 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 mars 1999 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 24 mars 1999 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 24 mars 1999 fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 24 mars 1999 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 mars 1999 complétant l'arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêtés du 26 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêtés du 17 mars 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique des agents de la Caisse des dépôts et consignations sur le réseau Intranet de l'entreprise

Arrêté du 26 mars 1999 portant répartition de crédits

Arrêtés du 23 mars 1999 portant report de crédits

Arrêtés du 17 mars 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 26 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêtés du 23 mars 1999 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 1999 portant transfert de crédits

Décret no 99-253 du 29 mars 1999 modifiant le décret no 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Recommandation no 99-3 du 29 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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