Journal officiel de la République française n° 84 du 10 avril 1999

1999
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Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 19 mars 1999 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 29 mars 1999 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 19 mars 1999 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 8 avril 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME

Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 8 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Ministère de la défense

Arrêté du 18 mars 1999 portant admission en 1998 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en qualité d'auditeurs

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination (administration centrale)

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Arrêté du 26 mars 1999 portant inscription à un tableau de classement (contrôleurs adjoints des armées)

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Ministère des affaires étrangères

Arrêtés du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 8 avril 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso

Arrêtés du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 8 avril 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de la justice

Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Premier ministre

Arrêté du 1er avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 7 avril 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Décret du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 16 mars 1999 portant admission à la retraite (architectes-urbanistes de l'Etat)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en stomatologie

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (option Enfant et adolescent)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie

Décret du 8 avril 1999 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 16 mars 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décret du 8 avril 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 24 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 23 mars 1999 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 19 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 mars 1999 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries relevant de l'Alliance 7

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure)

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Arrêté du 30 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 31 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 31 mars 1999 portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le secteur des casinos

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Textes généraux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêtés du 24 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêtés du 25 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 16 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêtés du 25 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1998

Arrêté du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 6 avril 1999 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 1999 modifiant la liste des emplois des chefs de mission

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1999

Décret n° 99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires (rectificatif)

Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 mars 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 26 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès d'une direction départementale de l'équipement

Arrêté du 26 mars 1999 fixant pour la session de 2000 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Arrêté du 6 avril 1999 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du Globe

Ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (rectificatif)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 18 mars 1999 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une fusion de mutuelles et au transfert d'engagements de leurs caisses autonomes

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Premier ministre

Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1999

Autorité de régulation des télécommunications

Décision no 98-759 du 16 septembre 1998 portant désignation d'un laboratoire d'essais

Décision no 99-46 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences à la société 9 Télécom Réseau sur le site de La Roche-sur-Yon (rectificatif)

Décision no 98-838 du 16 octobre 1998 autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-143 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL SOGETEC Numérique

Décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon

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