Journal officiel de la République française n° 86 du 13 avril 1999

1999
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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale de magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 mars 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Jura à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 26 mars 1999 fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 29 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 autorisant la société Golden Line Technology à fournir le service téléphonique au public

Décret du 12 avril 1999 relatif à l'étiquetage des vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 30 mars 1999 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 19 mars 1999 fixant pour 1999 les modalités de rattachement au budget des services communs et finances d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au titre des activités de mesure

Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mars 1980 relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Décret no 99-274 du 6 avril 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 12 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décret no 99-271 du 12 avril 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 12 mars 1999 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 15 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 16 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998

Décret no 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1998

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1998

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1999

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1999

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1999

Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-145 du 12 avril 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (9 mai 1999)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination au comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement

Arrêté du 12 avril 1999 portant cessation de fonctions de l'administrateur de l'université thématique d'Agen

Ministère de la défense

Arrêtés du 9 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 mars 1999 portant promotion dans le corps spécial de la trésorerie aux armées

Ministère de la culture et de la communication

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 11 mars 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Ministère de la justice

Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement

Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen de sélection professionnelle au titre de l'année 1999 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France

Décret du 6 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Arrêté du 22 février 1999 portant admission au titre de l'année 1998 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 29 mars 1999 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêtés du 25 février 1999 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Mes Dossiers

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