Journal officiel de la République française n° 88 du 15 avril 1999

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Arrêté du 9 avril 1999 PORTANT AUTORISATION DU TOUR AUTO 1999

du 15 avril 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Journal officiel "Lois et Décrets"

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer

Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 23 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 14 avril 1999 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Ministère de la défense

Décret du 9 avril 1999 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 9 avril 1999 portant désignation d'un contrôleur général des armées chargé des fonctions de chef de groupe de contrôle

Décret du 9 avril 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 2 avril 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Premier ministre

Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 7 avril 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998

Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 1er avril 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 29 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'exercice 1999

Arrêté du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs

Décret no 99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 29 mars 1999 portant création d'une commission ministérielle pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 7 avril 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1999

Premier ministre

Décret no 99-285 du 14 avril 1999 modifiant le décret no 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 mars 1999 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1998

Décret no 99-288 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Décret no 99-290 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

Arrêté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 8 mars 1999 fixant la date des épreuves des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999)

Ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 avril 1999 portant modification des modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 avril 1999 portant autorisation du Tour auto 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Décret no 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat

Circulaire du 15 février 1999 relative aux conditions d'attribution des prêts bonifiés et conventionnés aux entreprises artisanales et à certaines entreprises de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle

Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 8 avril 1999 portant annulation de crédits

Arrêté du 2 avril 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Arrêté du 14 avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 février 1999 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle

Arrêté du 6 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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