Journal officiel de la République française n° 95 du 23 avril 1999

1999
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Décret du 22 avril 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

Arrêté du 23 mars 1999 FIXANT DIVERSES MESURES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA TREMBLANTE OVINE ET CAPRINE

Décret du 22 avril 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX

Journal officiel "Lois et Décrets"

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999)

Arrêté du 16 avril 1999 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999)

Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999)

Arrêté du 13 avril 1999 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêtés du 1er avril 1999 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Arrêtés du 1er avril 1999 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Arrêtés du 1er avril 1999 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 22 mars 1999 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 16 mars 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 1999 portant nomination d'une rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général

Arrêté du 30 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 22 avril 1999 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 16 avril 1999 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Liste des membres élus au Conseil national des universités

Arrêté du 15 avril 1999 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000

Ministère de l'intérieur

Décret du 21 avril 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Décret du 20 avril 1999 portant radiation (administration préfectorale)

Arrêté du 9 avril 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 1999 portant attribution de fonctions (police nationale)

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination (personnels de préfecture)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 avril 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 12 avril 1999 modifiant les arrêtés du 6 février 1997 et du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté du 14 avril 1999 fixant pour 1999 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services communs et finances et au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires

Arrêté du 13 avril 1999 fixant le prix de vente de l'appareil électronique correcteur de surdité Phonak Pico Forte PP-C-P 2

Arrêté du 12 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 30 mars 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1999

Ministère de la justice

Arrêté du 21 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 23 mars 1999 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 1er avril 1999 portant retrait d'homologation d'un cahier des charges d'un label agricole

Arrêté du 1er avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1998-1999

Arrêté du 14 avril 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine

Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Décret no 99-310 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 22 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire et Musée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 14 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 fixant pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 18 mars 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 mars 1999 portant changement de nom d'un organisme agréé pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public

Arrêté du 15 avril 1999 portant interdiction de vente aux mineurs de revues

Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 13 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police

Arrêté du 14 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1999

Arrêté du 20 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent technique de la recherche

Arrêté du 20 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études

Autorité de régulation des télécommunications

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision du 29 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site Internet de l'Autorité de régulation des télécommunications

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux

Arrêté du 9 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 15 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'accords relatifs à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agroalimentaires

Mes Dossiers

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