Journal officiel de la République française n° 96 du 24 avril 1999

1999
4

- - Partager

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 16 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Arrêté du 16 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 avril 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 avril 1999 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 19 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 15 avril 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 mars 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêtés du 16 avril 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Décret du 19 avril 1999 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 19 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêtés du 16 avril 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 16 avril 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 22 avril 1999 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 22 avril 1999 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Premier ministre

Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination de la secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives

Arrêté du 16 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 16 avril 1999 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Ministère de la justice

Arrêté du 19 avril 1999 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes de Tours

Arrêté du 16 avril 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

Coopération et Francophonie

Arrêté du 16 avril 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

Décret du 21 avril 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 16 avril 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 13 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes sourds de Metz pour 1999

Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

Arrêté du 15 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive

Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 15 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 avril 1999 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

Arrêté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 20 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Décret no 99-311 du 23 avril 1999 portant ouverture et annulation de crédits

Décision du 16 avril 1999 relative à l'informatisation du fichier des adresses et modes de règlement des personnes physiques et morales intervenant dans la gestion des pensions et des fonds de prévoyance ainsi que les paiements effectués

Arrêté du 16 avril 1999 portant dissolution de la Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre

Arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret no 99-312 du 19 avril 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 99-313 du 19 avril 1999 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes) (rectificatif)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 96 du 24 avril 1999

Journal officiel de la République française n° 96 du 24 avril 1999

Add Filters

Filtres

Save your register search