Journal officiel de la République française n° 97 du 25 avril 1999

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Arrêté du 22 avril 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

du 25 avril 1999 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Journal officiel "Lois et Décrets"

Autorité de régulation des télécommunications

Décision no 99-197 du 1er mars 1999 se prononçant sur un différend entre la Société française du radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société française du radiotéléphone

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Mesures nominatives

Ministère de la défense

Décret du 22 avril 1999 portant attribution de commandements

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 20 avril 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'intérieur

Décret du 21 avril 1999 portant nomination d'un préfet

Ministère de la justice

Arrêté du 13 avril 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Décret du 22 avril 1999 portant détachement d'une magistrate

Décrets du 22 avril 1999 portant maintien en détachement de magistrates

Décret du 22 avril 1999 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 22 avril 1999 portant maintien en détachement de magistrates

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Premier ministre

Décret du 22 avril 1999 portant nomination de la directrice de la Documentation française

Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Textes généraux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 13 avril 1999 portant ouverture en 1999 de concours d'accès au grade de conservateur territorial du patrimoine (session de 1999)

Ministère de la défense

Décret no 99-315 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 avril 1999 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 1999-2000

Premier ministre

Arrêté du 22 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décrets du 23 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Décrets du 23 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 13 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines

Arrêté du 16 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 avril 1999 portant suspension de la mise sur le marché d'une sauteuse et ordonnant son retrait

Décret du 23 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 22 avril 1999 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session de 1999

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