Journal officiel de la République française n° 99 du 28 avril 1999

1999
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Arrêté du 26 avril 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Journal officiel "Lois et Décrets"

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 15 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Arrêté du 16 avril 1999 portant extension de la convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe, complétée par un avenant

Arrêté du 16 avril 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 16 avril 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un accord collectif national de travail sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-139 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-813 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns

Décision no 99-142 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Côte

Décision no 99-136 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse et désignation d'un membre suppléant

Décision no 99-137 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 95-571 du 26 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 99-138 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 92-504 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fouras RFB

Décision no 99-140 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore

Décision no 99-141 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox

Résultats de délibérations

Décision no 99-135 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation d'un membre suppléant

Mesures nominatives

Ministère de la défense

Arrêté du 14 avril 1999 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Ministère de la justice

Arrêtés du 20 avril 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 avril 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 26 avril 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 20 avril 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 avril 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 26 mars 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 avril 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 20 avril 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 27 avril 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 mars 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999

Arrêté du 16 avril 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêtés du 19 avril 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre études techniques maritimes et fluviales

Arrêtés du 19 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 23 mars 1999 fixant les règles de l'habilitation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants des personnes disposant d'un accès aux résultats nominatifs de l'exposition individuelle des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle

Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié

Arrêté du 8 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique

Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1970 relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative

Premier ministre

Décision du 26 avril 1999 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général

Arrêté du 26 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de la défense

Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un infirmier de classe normale, branche Soins généraux (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux, branches Laboratoire, Psychomotricité (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Ministère de la culture et de la communication

Arrêtés du 14 avril 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 20 avril 1999 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 20 avril 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Modification du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par « média télématique » applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores

Arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Décret du 21 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Tampon-Autocommutateur-Saint-Pierre et Saint-Louis-Autocommutateur-Le Tampon-Autocommutateur traversant le département de la Réunion

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Provins et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Provins (tronçon Rampillon-Provins) intéressant le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 23 avril 1999 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser et de certains appareils à laser de classe égale ou supérieure à 3

Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Bombon traversant le département de Seine-et-Marne

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Goetzenbruck-Waldhouse traversant le département de la Moselle

Arrêté du 23 avril 1999 autorisant, au titre de 1999, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint-Symphorien traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Lagny (Seine-et-Marne) et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lagny traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saclay

Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules

Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titres en première année et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décrets du 21 avril 1999 portant classement de sites

Présidence de la République

Arrêté du 27 avril 1999 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République

Mes Dossiers

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